Conditions générales d'utilisation
Ce texte est un modèle fourni à titre indicatif dans le cadre d'une application de démonstration et ne constitue pas un conseil juridique. Version 2026-07-18.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Auralis, service de gestion locative en ligne (le « Service »).
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Compte utilisateur
L'inscription requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe conforme aux exigences de sécurité affichées lors de la création du compte.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@orcadeep.com.
3. Rôles et espaces
Le Service distingue un espace bailleur et un espace locataire. Un même utilisateur peut disposer des deux espaces. Les fonctionnalités accessibles dépendent de l'espace utilisé.
4. Abonnement et essai
L'espace bailleur est proposé par abonnement, précédé d'une période d'essai gratuite de 30 jours sans engagement.
Les modalités tarifaires et de résiliation sont détaillées dans les conditions générales de vente.
5. Contenus et données
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il dépose (biens, baux, quittances, pièces justificatives). Il garantit disposer des droits nécessaires sur les documents téléversés.
L'utilisateur s'engage à ne pas déposer de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Documents générés
Les baux, quittances, états des lieux et autres documents produits par le Service sont des modèles fournis à titre indicatif. Il appartient à l'utilisateur de vérifier leur conformité à la réglementation applicable à sa situation.
Auralis ne fournit ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni conseil comptable.
7. Disponibilité et évolutions
Auralis s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans pouvoir garantir l'absence d'interruption, notamment lors des opérations de maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire tiers.
Le Service peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
8. Responsabilité
La responsabilité d'Auralis ne saurait être engagée en cas de perte de données imputable à l'utilisateur, d'usage non conforme du Service, ou de dommage indirect.
9. Résiliation et suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La suppression entraîne l'effacement définitif de son profil et des données associées, sans possibilité de restauration.
Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l'impose, notamment à des fins comptables ou probatoires.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés et une nouvelle acceptation peut être requise.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes.